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Permis d'aménager
N° PA 03616314S0002
Ville de Pouligny-Notre-Dame · 36160
Bénéficiaire
COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 8 PLAN D EAU DE LIGNY POULIGNY-NOTRE-DAME 36160
Date d'autorisation
14/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 206 · AM 155 · AM 149
Superficie du terrain
90511 m²
Surface locaux créée
86 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation14/10/2014
Ouverture du chantier08/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME
SIRET21360163600011
SIREN213601636
Code postal36160
LocalitéPOULIGNY-NOTRE-DAME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre (36)
CommunePouligny-Notre-Dame (36163)
Code postal36160
AdresseVOIE COMMUNALE N 8 PLAN D EAU DE LIGNY POULIGNY-NOTRE-DAME 36160
ParcellesAM 206 · AM 155 · AM 149
Superficie terrain90511 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée86 m²
Surface publique créée86 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.