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Permis de construire
N° PC 0254682000003
Ville de Pouligney-Lusans · 25640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 BI RUE D'ARCHAMP POULIGNEY LUSANS 25640
Date d'autorisation
24/04/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 258
Superficie du terrain
958 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
135 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation24/04/2020
Ouverture du chantier29/06/2020

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePouligney-Lusans (25468)
Code postal25640
Adresse11 BI RUE D'ARCHAMP POULIGNEY LUSANS 25640
ParcellesAB 258
Superficie terrain958 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée135 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.