Permis de construire
N° PC 02546818C0005
Ville de Pouligney-Lusans · 25640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU CHATEAU POULIGNEY LUSANS 25640
Date d'autorisation
04/05/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 152B
Superficie du terrain
274 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation04/05/2018
Ouverture du chantier02/01/2019

👤Demandeur

Code postal70130
LocalitéLA ROMAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePouligney-Lusans (25468)
Code postal25640
AdresseCHEMIN DU CHATEAU POULIGNEY LUSANS 25640
ParcellesZA 152B
Superficie terrain274 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo141 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.