Permis de construire
N° PC 02546818C0001
Ville de Pouligney-Lusans · 25640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE PRA‰ VIGNOT POULIGNEY-LUSANS 25640
Date d'autorisation
13/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 223
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
145 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation13/02/2018

👤Demandeur

Code postal25220
LocalitéROCHE-LEZ-BEAUPRA‰
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePouligney-Lusans (25468)
Code postal25640
Adresse5 RUE PRA‰ VIGNOT POULIGNEY-LUSANS 25640
ParcellesAB 223
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée145 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.