Permis de construire n° PC 02546813C0003 à Pouligney-Lusans

Permis de construire

N° PC 02546813C0003

Ville de Pouligney-Lusans · 25640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANDE RUE POULIGNEY-LUSANS 25640

Date d'autorisation

21/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 115 · ZD 113 · ZD 109

Superficie du terrain

2583 m²

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/10/2013

👤Demandeur

Code postal25640

LocalitéPOULIGNEY-LUSANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouligney-Lusans (25468)

Code postal25640

AdresseGRANDE RUE POULIGNEY-LUSANS 25640

ParcellesZD 115 · ZD 113 · ZD 109

Superficie terrain2583 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée169 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.