Permis de construire n° PC 02546813C0002 à Pouligney-Lusans

Permis de construire

N° PC 02546813C0002

Ville de Pouligney-Lusans · 25640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CHARMAY POULIGNEY-LUSANS 25640

Date d'autorisation

02/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 437 · ZC 148

Superficie du terrain

332 m²

Logements créés

Surface habitable créée

37 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/09/2013

Ouverture du chantier02/09/2013

👤Demandeur

Code postal25640

LocalitéPOULIGNEY-LUSANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouligney-Lusans (25468)

Code postal25640

AdresseRUE DU CHARMAY POULIGNEY-LUSANS 25640

ParcellesE 437 · ZC 148

Superficie terrain332 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée37 m²

Surface habitable issue de transfo126 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.