Permis de construire n° PC 02546812C0009 à Pouligney-Lusans

Permis de construire

N° PC 02546812C0009

Ville de Pouligney-Lusans · 25640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DES VERGERS POULIGNEY-LUSANS 25640

Date d'autorisation

11/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 36 · E 323 · E 325

Superficie du terrain

1803 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt10/06/2015

Date d'autorisation11/02/2013

Ouverture du chantier10/04/2013

Achèvement des travaux10/06/2015

👤Demandeur

Code postal25640

LocalitéPOULIGNEY-LUSANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouligney-Lusans (25468)

Code postal25640

Adresse4 RUE DES VERGERS POULIGNEY-LUSANS 25640

ParcellesE 36 · E 323 · E 325

Superficie terrain1803 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo166 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.