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Permis d'aménager
N° PA 02546815C0001
Ville de Pouligney-Lusans · 25640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DE LA PEROUSOTTE A LA CHAILLOTTE POULIGNEY-LUSANS 25640
Date d'autorisation
19/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 176P
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/08/2015

👤Demandeur

Code postal25640
LocalitéPOULIGNEY-LUSANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePouligney-Lusans (25468)
Code postal25640
Adresse13 RUE DE LA PEROUSOTTE A LA CHAILLOTTE POULIGNEY-LUSANS 25640
ParcellesZB 176P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.