Permis de construire n° PC 0254682500003 à Pouligney-Lusans

Permis de construire

N° PC 0254682500003

Ville de Pouligney-Lusans · 25640

Bénéficiaire

CC DU DOUBS BAUMOIS

Adresse du terrain

14 GRANDE RUE POULIGNEY LUSANS 25640

Date d'autorisation

06/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 130 · AB 319

Superficie du terrain

5785 m²

Surface locaux créée

437 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pouligney-Lusans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation06/03/2026

👤Demandeur

DénominationCC DU DOUBS BAUMOIS

SIRET24250444700077

SIREN242504447

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouligney-Lusans (25468)

Code postal25640

Adresse14 GRANDE RUE POULIGNEY LUSANS 25640

ParcellesAB 130 · AB 319

Superficie terrain5785 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant136 m²

Surface locaux créée437 m²

Surface locaux démolie136 m²

Surface publique avant136 m²

Surface publique créée437 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.