Permis de construire
N° PC 0254682000002
Ville de Pouligney-Lusans · 25640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA CHAILLE POULIGNEY LUSANS 25640
Date d'autorisation
11/06/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 102
Superficie du terrain
Surface locaux créée
630 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation11/06/2020
Ouverture du chantier15/06/2020
Achèvement des travaux30/11/2020

👤Demandeur

Code postal25640
LocalitéPOULIGNEY LUSANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePouligney-Lusans (25468)
Code postal25640
AdresseRUE DE LA CHAILLE POULIGNEY LUSANS 25640
ParcellesAA 102
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant475 m²
Surface locaux créée630 m²
Surface agricole avant475 m²
Surface agricole créée630 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.