Permis de construire n° PC 02546817C0006 à Pouligney-Lusans

Permis de construire

N° PC 02546817C0006

Ville de Pouligney-Lusans · 25640

Bénéficiaire

COMMUNE DE POULIGNEY-LUSANS

Adresse du terrain

CHEMIN DE QUENECEY LE PRENOT POULIGNEY-LUSANS 25640

Date d'autorisation

15/01/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 129 · D 130 · D 131

Superficie du terrain

14740 m²

Surface locaux créée

629 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/01/2018

Ouverture du chantier01/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POULIGNEY-LUSANS

SIRET21250468200015

SIREN212504682

Code postal25640

LocalitéPOULIGNEY-LUSANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouligney-Lusans (25468)

Code postal25640

AdresseCHEMIN DE QUENECEY LE PRENOT POULIGNEY-LUSANS 25640

ParcellesD 129 · D 130 · D 131

Superficie terrain14740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée629 m²

Surface publique créée629 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.