Permis de construire n° PC 02546816C0008 à Pouligney-Lusans

Permis de construire

N° PC 02546816C0008

Ville de Pouligney-Lusans · 25640

Bénéficiaire

LA COMTOISE AGRO ENERGIE

Adresse du terrain

RD30 SOUS VERDOT POULIGNEY-LUSANS 25640

Date d'autorisation

23/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 11 · ZA 10 · ZA 9

Superficie du terrain

72700 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/09/2016

Ouverture du chantier25/09/2017

👤Demandeur

DénominationLA COMTOISE AGRO ENERGIE

SIRET81051950400015

SIREN810519504

Code postal25660

LocalitéFONTAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouligney-Lusans (25468)

Code postal25640

AdresseRD30 SOUS VERDOT POULIGNEY-LUSANS 25640

ParcellesZA 11 · ZA 10 · ZA 9

Superficie terrain72700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface agricole créée45 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.