1. Accueil
  2. Cadastre Pouligney-Lusans
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02546816C0002
Permis de construire
N° PC 02546816C0002
Ville de Pouligney-Lusans · 25640
Bénéficiaire
GAEC MESNIER
Adresse du terrain
11 RUE SAINT MARTIN POULIGNEY-LUSANS 25640
Date d'autorisation
16/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 80
Superficie du terrain
68404 m²
Surface locaux créée
1560 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Pouligney-Lusans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation16/06/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC MESNIER
SIRET32286526200016
SIREN322865262
Code postal25640
LocalitéPOULIGNEY-LUSANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePouligney-Lusans (25468)
Code postal25640
Adresse11 RUE SAINT MARTIN POULIGNEY-LUSANS 25640
ParcellesZA 80
Superficie terrain68404 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1560 m²
Surface agricole créée1560 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.