Permis de construire n° PC 02546815C0002 à Pouligney-Lusans

Permis de construire

N° PC 02546815C0002

Ville de Pouligney-Lusans · 25640

Bénéficiaire

GAEC MESNIER

Adresse du terrain

11 RUE SAINT MARTIN SOUS VERDOT POULIGNEY-LUSANS 25640

Date d'autorisation

17/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 84 · ZA 81 · ZA 80

Superficie du terrain

87927 m²

Surface locaux créée

945 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/06/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC MESNIER

SIRET32286526200016

SIREN322865262

Code postal25640

LocalitéPOULIGNEY-LUSANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouligney-Lusans (25468)

Code postal25640

Adresse11 RUE SAINT MARTIN SOUS VERDOT POULIGNEY-LUSANS 25640

ParcellesZA 84 · ZA 81 · ZA 80

Superficie terrain87927 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée945 m²

Surface agricole créée945 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.