Permis de construire n° PC 02150321E0003 à Pouilly-sur-Vingeanne

Permis de construire

N° PC 02150321E0003

Ville de Pouilly-sur-Vingeanne · 21610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM RURAL DIT DU MALCHAT POUILLY-SUR-VINGEANNE 21610

Date d'autorisation

27/08/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 42

Superficie du terrain

3904 m²

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation27/08/2021

Ouverture du chantier19/01/2022

Achèvement des travaux19/04/2023

👤Demandeur

Code postal21610

LocalitéFONTAINE-FRANCAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePouilly-sur-Vingeanne (21503)

Code postal21610

AdresseCHEM RURAL DIT DU MALCHAT POUILLY-SUR-VINGEANNE 21610

ParcellesZN 42

Superficie terrain3904 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée106 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.