Permis de construire n° PC 02150317E0001 à Pouilly-sur-Vingeanne

Permis de construire

N° PC 02150317E0001

Ville de Pouilly-sur-Vingeanne · 21610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD 27G PRE MAMMEZ POUILLY-SUR-VINGEANNE 21610

Date d'autorisation

24/10/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 31P

Superficie du terrain

1200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation24/10/2017

Ouverture du chantier15/12/2017

👤Demandeur

Code postal21610

LocalitéMONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-V

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePouilly-sur-Vingeanne (21503)

Code postal21610

AdresseRD 27G PRE MAMMEZ POUILLY-SUR-VINGEANNE 21610

ParcellesZN 31P

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.