Déclaration préalable de travaux
N° DP 02150321E0001
Ville de Pouilly-sur-Vingeanne · 21610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
POUILLY-SUR-VINGEANNE 21610
Date d'autorisation
07/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 9
Superficie du terrain
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation07/05/2021

👤Demandeur

Code postal21610
LocalitéPOUILLY-SUR-VINGEANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePouilly-sur-Vingeanne (21503)
Code postal21610
AdressePOUILLY-SUR-VINGEANNE 21610
ParcellesZM 9
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface commerce créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.