Permis de construire
N° PC 02150325E0002
Ville de Pouilly-sur-Vingeanne · 21610
Bénéficiaire
COMMUNE DE POUILLY SUR VINGEANNE
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN POUILLY-SUR-VINGEANNE 21610
Date d'autorisation
18/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 64 · AB 63 · AB 62
Superficie du terrain
3816 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation18/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POUILLY SUR VINGEANNE
SIRET21210503500019
SIREN212105035
Code postal21610
LocalitéPOUILLY-SUR-VINGEANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePouilly-sur-Vingeanne (21503)
Code postal21610
AdresseRUE DU MOULIN POUILLY-SUR-VINGEANNE 21610
ParcellesAB 64 · AB 63 · AB 62
Superficie terrain3816 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant62 m²
Surface locaux transformée62 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.