Permis de construire n° PC 02150318E0001 à Pouilly-sur-Vingeanne

Permis de construire

N° PC 02150318E0001

Ville de Pouilly-sur-Vingeanne · 21610

Bénéficiaire

COMMUNE DE POUILLY SUR VINGEANNE

Adresse du terrain

1 RUE DU MOULIN POUILLY-SUR-VINGEANNE 21610

Date d'autorisation

24/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 65

Superficie du terrain

700 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POUILLY SUR VINGEANNE

SIRET21210503500019

SIREN212105035

Code postal21610

LocalitéPOUILLY-SUR-VINGEANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePouilly-sur-Vingeanne (21503)

Code postal21610

Adresse1 RUE DU MOULIN POUILLY-SUR-VINGEANNE 21610

ParcellesAB 65

Superficie terrain700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant68 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant68 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.