Permis de construire n° PC 02150316E0001 à Pouilly-sur-Vingeanne

Permis de construire

N° PC 02150316E0001

Ville de Pouilly-sur-Vingeanne · 21610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD 276 POUILLY-SUR-VINGEANNE 21610

Date d'autorisation

05/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 25

Superficie du terrain

8343 m²

Surface locaux créée

690 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/07/2016

👤Demandeur

Code postal21610

LocalitéPOUILLY-SUR-VINGEANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePouilly-sur-Vingeanne (21503)

Code postal21610

AdresseRD 276 POUILLY-SUR-VINGEANNE 21610

ParcellesZH 25

Superficie terrain8343 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant850 m²

Surface locaux créée690 m²

Surface locaux démolie850 m²

Surface agricole avant850 m²

Surface agricole créée690 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.