Permis de construire n° PC 02150223S0002 à Pouilly-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 02150223S0002

Ville de Pouilly-sur-Saône · 21250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE NEUVE PROLONGEE POUILLY-SUR-SAONE 21250

Date d'autorisation

13/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 116 · AH 118 · AH 119

Superficie du terrain

650 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation13/11/2023

👤Demandeur

Code postal21250

LocalitéPOUILLY SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePouilly-sur-Saône (21502)

Code postal21250

Adresse4 RUE NEUVE PROLONGEE POUILLY-SUR-SAONE 21250

ParcellesAH 116 · AH 118 · AH 119

Superficie terrain650 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant198 m²

Surface habitable créée148 m²

Surface habitable démolie198 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.