Permis de construire n° PC 02150220S0002 à Pouilly-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 02150220S0002

Ville de Pouilly-sur-Saône · 21250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DE ROUGEOT POUILLY-SUR-SAONE 21250

Date d'autorisation

09/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 102 · AH 106 · AH 107

Superficie du terrain

2013 m²

Logements créés

Surface habitable créée

88 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation09/10/2020

👤Demandeur

Code postal21250

LocalitéPOUILLY-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePouilly-sur-Saône (21502)

Code postal21250

Adresse5 RUE DE ROUGEOT POUILLY-SUR-SAONE 21250

ParcellesAH 102 · AH 106 · AH 107

Superficie terrain2013 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée88 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.