Permis de construire
N° PC 02150215B0002
Ville de Pouilly-sur-Saône · 21250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 ALL DES CERAMISTES LOT L E POUILLY-SUR-SAONE 21250
Date d'autorisation
27/03/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 239
Superficie du terrain
936 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
81 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt06/10/2016
Date d'autorisation27/03/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePouilly-sur-Saône (21502)
Code postal21250
Adresse5 ALL DES CERAMISTES LOT L E POUILLY-SUR-SAONE 21250
ParcellesAB 239
Superficie terrain936 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée81 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.