Permis de construire
N° PC 02150212B0007
Ville de Pouilly-sur-Saône · 21250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
POUILLY-SUR-SAONE 21250
Date d'autorisation
01/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 128 · ZD 129
Superficie du terrain
1500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
135 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation01/02/2013
Ouverture du chantier17/05/2013
Achèvement des travaux24/12/2013

👤Demandeur

Code postal21250
LocalitéPOUILLY-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePouilly-sur-Saône (21502)
Code postal21250
AdressePOUILLY-SUR-SAONE 21250
ParcellesZD 128 · ZD 129
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée135 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.