Permis de construire n° PC 02150212B0006 à Pouilly-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 02150212B0006

Ville de Pouilly-sur-Saône · 21250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 ALL DES CERAMISTES LOTISSEMENT LES RAPILLES POUILLY-SUR-SAONE 21250

Date d'autorisation

09/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 241

Superficie du terrain

1351 m²

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

← Toutes les autorisations à Pouilly-sur-Saône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation09/01/2013

Ouverture du chantier08/02/2013

👤Demandeur

Code postal21820

LocalitéLABERGEMENT-LES-SEURRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePouilly-sur-Saône (21502)

Code postal21250

Adresse7 ALL DES CERAMISTES LOTISSEMENT LES RAPILLES POUILLY-SUR-SAONE 21250

ParcellesAB 241

Superficie terrain1351 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée117 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.