Permis de démolir n° PD 02150223S0001 à Pouilly-sur-Saône

Permis de démolir

N° PD 02150223S0001

Ville de Pouilly-sur-Saône · 21250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 CHEMIN DE BELLEVUE POUILLY-SUR-SAONE 21250

Date d'autorisation

26/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 192

Superficie du terrain

604 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation26/09/2023

👤Demandeur

Code postal21820

LocalitéLABERGEMENT LES SEURRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePouilly-sur-Saône (21502)

Code postal21250

Adresse4 CHEMIN DE BELLEVUE POUILLY-SUR-SAONE 21250

ParcellesAB 192

Superficie terrain604 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.