Permis d'aménager
N° PA 02150213B0001
Ville de Pouilly-sur-Saône · 21250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
26 RUE DES HALLES POUILLY-SUR-SAONE 21250
Date d'autorisation
02/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 53
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/11/2013

👤Demandeur

Code postal21250
LocalitéPOUILLY-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePouilly-sur-Saône (21502)
Code postal21250
Adresse26 RUE DES HALLES POUILLY-SUR-SAONE 21250
ParcellesAE 53
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.