Déclaration préalable de travaux n° DP 0215022500014 à Pouilly-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0215022500014

Ville de Pouilly-sur-Saône · 21250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 CHEMIN DE LA PLAGE POUILLY-SUR-SAONE 21250

Date d'autorisation

28/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 112

Superficie du terrain

553 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation28/07/2025

👤Demandeur

Code postal73410

LocalitéENTRELACS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePouilly-sur-Saône (21502)

Code postal21250

Adresse28 CHEMIN DE LA PLAGE POUILLY-SUR-SAONE 21250

ParcellesZD 112

Superficie terrain553 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface agricole avant12 m²

Surface agricole créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.