Déclaration préalable de travaux n° DP 0215022500001 à Pouilly-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0215022500001

Ville de Pouilly-sur-Saône · 21250

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEURRE

Adresse du terrain

LIEU DIT LE PORTAIL POUILLY-SUR-SAONE 21250

Date d'autorisation

29/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 35

Superficie du terrain

44239 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation29/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEURRE

SIRET21210607400017

SIREN212106074

Code postal21250

LocalitéSEURRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePouilly-sur-Saône (21502)

Code postal21250

AdresseLIEU DIT LE PORTAIL POUILLY-SUR-SAONE 21250

ParcellesAL 35

Superficie terrain44239 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.