Déclaration préalable de travaux
N° DP 0215022500001
Ville de Pouilly-sur-Saône · 21250
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEURRE
Adresse du terrain
LIEU DIT LE PORTAIL POUILLY-SUR-SAONE 21250
Date d'autorisation
29/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 35
Superficie du terrain
44239 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation29/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEURRE
SIRET21210607400017
SIREN212106074
Code postal21250
LocalitéSEURRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePouilly-sur-Saône (21502)
Code postal21250
AdresseLIEU DIT LE PORTAIL POUILLY-SUR-SAONE 21250
ParcellesAL 35
Superficie terrain44239 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface commerce créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.