Déclaration préalable de travaux n° DP 02150223S0014 à Pouilly-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02150223S0014

Ville de Pouilly-sur-Saône · 21250

Bénéficiaire

VP MOTOCULTURE

Adresse du terrain

32 RUE DES HALLES POUILLY-SUR-SAONE 21250

Date d'autorisation

15/09/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 58 · AE 59

Superficie du terrain

753 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/09/2023

👤Demandeur

DénominationVP MOTOCULTURE

SIRET90167357400017

SIREN901673574

Code postal71270

LocalitéCHARETTE VARENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePouilly-sur-Saône (21502)

Code postal21250

Adresse32 RUE DES HALLES POUILLY-SUR-SAONE 21250

ParcellesAE 58 · AE 59

Superficie terrain753 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.