Permis de construire n° PC 02150221S0007 à Pouilly-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 02150221S0007

Ville de Pouilly-sur-Saône · 21250

Bénéficiaire

CC RIVES DE SAONE

Adresse du terrain

5 LE PORTAIL ESPACE AQUATIQUE FERNAND BONNIN POUILLY-SUR-SAONE 21250

Date d'autorisation

14/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 34

Superficie du terrain

18601 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pouilly-sur-Saône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/02/2022

👤Demandeur

DénominationCC RIVES DE SAONE

SIRET24210150900014

SIREN242101509

Code postal21250

LocalitéSEURRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePouilly-sur-Saône (21502)

Code postal21250

Adresse5 LE PORTAIL ESPACE AQUATIQUE FERNAND BONNIN POUILLY-SUR-SAONE 21250

ParcellesAL 34

Superficie terrain18601 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant710 m²

Surface locaux transformée21 m²

Surface publique avant710 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.