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Permis de construire
N° PC 05821514N0006
Ville de Pouilly-sur-Loire · 58150
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE VIGNOBLE
Adresse du terrain
13 BIS RUE F. GAMBON LES FOURNEAUX POUILLY-SUR-LOIRE 58150
Date d'autorisation
22/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 1 · A 2046
Superficie du terrain
1200 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt20/06/2016
Date d'autorisation22/09/2014
Ouverture du chantier03/06/2015
Achèvement des travaux20/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE VIGNOBLE
SIRET24580452100012
SIREN245804521
Code postal58150
LocalitéPOUILLY-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommunePouilly-sur-Loire (58215)
Code postal58150
Adresse13 BIS RUE F. GAMBON LES FOURNEAUX POUILLY-SUR-LOIRE 58150
ParcellesAB 1 · A 2046
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.