Déclaration préalable de travaux n° DP 04217719C8038 à Pouilly-sous-Charlieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04217719C8038

Ville de Pouilly-sous-Charlieu · 42720

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5367 PL ENNEMOND THORAL POUILLY-SOUS-CHARLIEU 42720

Date d'autorisation

11/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1985

Superficie du terrain

304 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation11/12/2019

👤Demandeur

Code postal42720

LocalitéPOUILLY SOUS CHARLIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommunePouilly-sous-Charlieu (42177)

Code postal42720

Adresse5367 PL ENNEMOND THORAL POUILLY-SOUS-CHARLIEU 42720

ParcellesD 1985

Superficie terrain304 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo100 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.