Déclaration préalable de travaux n° DP 04217714N8019 à Pouilly-sous-Charlieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04217714N8019

Ville de Pouilly-sous-Charlieu · 42720

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

709 CHEMIN DES RIVES - POUILLY-SOUS-CHARLIEU 42720

Date d'autorisation

27/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1737 · C 1739

Superficie du terrain

827 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

← Toutes les autorisations à Pouilly-sous-Charlieu Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation27/07/2014

Ouverture du chantier22/09/2014

Achèvement des travaux11/03/2016

👤Demandeur

Code postal42720

LocalitéPOUILLY-SOUS-CHARLIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommunePouilly-sous-Charlieu (42177)

Code postal42720

Adresse709 CHEMIN DES RIVES - POUILLY-SOUS-CHARLIEU 42720

ParcellesC 1737 · C 1739

Superficie terrain827 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée120 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.