Déclaration préalable de travaux
N° DP 04217714N8012
Ville de Pouilly-sous-Charlieu · 42720
Bénéficiaire
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
Adresse du terrain
Date d'autorisation
19/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
14 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation19/03/2014
Ouverture du chantier13/04/2016
Achèvement des travaux13/06/2016

👤Demandeur

DénominationSOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
SIRET71635013700031
SIREN716350137
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommunePouilly-sous-Charlieu (42177)
Code postal42720
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée14 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.