Permis de construire n° PC 04217713N0005 à Pouilly-sous-Charlieu

Permis de construire

N° PC 04217713N0005

Ville de Pouilly-sous-Charlieu · 42720

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

208 RUE DU HAUT DE RAJASSE POUILLY SOUS CHARLIEU 42720

Date d'autorisation

16/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 523 · C 524 · C 1523

Superficie du terrain

2941 m²

Logements créés

Surface habitable créée

153 m²

← Toutes les autorisations à Pouilly-sous-Charlieu Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/07/2013

👤Demandeur

Code postal42720

LocalitéPOUILLY SOUS CHARLIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommunePouilly-sous-Charlieu (42177)

Code postal42720

Adresse208 RUE DU HAUT DE RAJASSE POUILLY SOUS CHARLIEU 42720

ParcellesC 523 · C 524 · C 1523

Superficie terrain2941 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée153 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.