1. Accueil
  2. Cadastre Pouilly-sous-Charlieu
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 04217724C0018
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04217724C0018
Ville de Pouilly-sous-Charlieu · 42720
Bénéficiaire
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
Adresse du terrain
SORILLARD POUILLY-SOUS-CHARLIEU 42720
Date d'autorisation
14/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 644 · OA 264
Superficie du terrain
21450 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Pouilly-sous-Charlieu Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation14/04/2024

👤Demandeur

DénominationSIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
SIRET25420054600037
SIREN254200546
Code postal42270
LocalitéSAINT-PRIEST-EN-JAREZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommunePouilly-sous-Charlieu (42177)
Code postal42720
AdresseSORILLARD POUILLY-SOUS-CHARLIEU 42720
ParcellesOA 644 · OA 264
Superficie terrain21450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.