Déclaration préalable de travaux n° DP 04217719C8030 à Pouilly-sous-Charlieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04217719C8030

Ville de Pouilly-sous-Charlieu · 42720

Bénéficiaire

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

Adresse du terrain

SORILLARD SUD POUILLY-SOUS-CHARLIEU 42720

Date d'autorisation

31/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 634

Superficie du terrain

2553 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation31/10/2019

Ouverture du chantier31/10/2019

Achèvement des travaux19/12/2019

👤Demandeur

DénominationCHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

SIRET20003520200015

SIREN200035202

Code postal42190

LocalitéCHARLIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommunePouilly-sous-Charlieu (42177)

Code postal42720

AdresseSORILLARD SUD POUILLY-SOUS-CHARLIEU 42720

ParcellesA 634

Superficie terrain2553 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.