Permis de construire n° PC 04217723C0006 à Pouilly-sous-Charlieu

Permis de construire

N° PC 04217723C0006

Ville de Pouilly-sous-Charlieu · 42720

Bénéficiaire

H.BERNAT

Adresse du terrain

112 ROUTE DE BRIENNON POUILLY-SOUS-CHARLIEU 42720

Date d'autorisation

11/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 1170

Superficie du terrain

295 m²

Surface locaux créée

184 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/09/2023

👤Demandeur

DénominationH.BERNAT

SIRET82106788100010

SIREN821067881

Code postal42720

LocalitéPOUILLY SOUS CHARLIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommunePouilly-sous-Charlieu (42177)

Code postal42720

Adresse112 ROUTE DE BRIENNON POUILLY-SOUS-CHARLIEU 42720

ParcellesAD 1170

Superficie terrain295 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant108 m²

Surface locaux créée184 m²

Surface locaux démolie108 m²

Surface commerce avant108 m²

Surface commerce créée184 m²

Surface commerce démolie108 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.