Permis de construire n° PC 04217722C0023 à Pouilly-sous-Charlieu

Permis de construire

N° PC 04217722C0023

Ville de Pouilly-sous-Charlieu · 42720

Bénéficiaire

TM IMMO

Adresse du terrain

LES BELUZES POUILLY-SOUS-CHARLIEU 42720

Date d'autorisation

31/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 2236

Superficie du terrain

12520 m²

Surface locaux créée

540 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation31/01/2023

👤Demandeur

DénominationTM IMMO

SIRET90893199100016

SIREN908931991

Code postal42190

LocalitéST NIZIER SOUS CHARLIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommunePouilly-sous-Charlieu (42177)

Code postal42720

AdresseLES BELUZES POUILLY-SOUS-CHARLIEU 42720

ParcellesD 2236

Superficie terrain12520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée540 m²

Surface commerce créée540 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.