Permis de construire n° PC 04217722C0015 à Pouilly-sous-Charlieu

Permis de construire

N° PC 04217722C0015

Ville de Pouilly-sous-Charlieu · 42720

Bénéficiaire

COMMUNE DE POUILLY SOUS CHARLIEU

Adresse du terrain

112 RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918 POUILLY-SOUS-CHARLIEU 42720

Date d'autorisation

07/03/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1699 · D 1964 · D 1965

Superficie du terrain

3148 m²

Surface locaux créée

1866 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/03/2023

Ouverture du chantier02/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POUILLY SOUS CHARLIEU

SIRET21420177400012

SIREN214201774

Code postal42720

LocalitéPOUILLY SOUS CHARLIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommunePouilly-sous-Charlieu (42177)

Code postal42720

Adresse112 RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918 POUILLY-SOUS-CHARLIEU 42720

ParcellesD 1699 · D 1964 · D 1965

Superficie terrain3148 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1866 m²

Surface publique créée1866 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.