Permis de construire n° PC 04217715C0001 à Pouilly-sous-Charlieu

Permis de construire

N° PC 04217715C0001

Ville de Pouilly-sous-Charlieu · 42720

Bénéficiaire

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

Adresse du terrain

RUE DE LA RAÃÂPUBLIQUE POUILLY-SOUS-CHARLIEU 42720

Date d'autorisation

23/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 43

Superficie du terrain

412 m²

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation23/06/2015

Ouverture du chantier07/09/2015

Achèvement des travaux10/05/2016

👤Demandeur

DénominationCHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

SIRET20003520200015

SIREN200035202

Code postal42190

LocalitéCHARLIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommunePouilly-sous-Charlieu (42177)

Code postal42720

AdresseRUE DE LA RAÃÂPUBLIQUE POUILLY-SOUS-CHARLIEU 42720

ParcellesC 43

Superficie terrain412 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée140 m²

Surface commerce créée140 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.