Déclaration préalable de travaux
N° DP 0421762500037
Ville de Pouilly-les-Nonains · 42155
Bénéficiaire
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
Adresse du terrain
LE BOURG POUILLY-LES-NONAINS 42155
Date d'autorisation
20/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 38
Superficie du terrain
20029 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation20/09/2025

👤Demandeur

DénominationSIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
SIRET25420054600052
SIREN254200546
Code postal42270
LocalitéSAINT-PRIEST-EN-JAREZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommunePouilly-les-Nonains (42176)
Code postal42155
AdresseLE BOURG POUILLY-LES-NONAINS 42155
ParcellesAR 38
Superficie terrain20029 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface publique créée4 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.