Permis de construire n° PC 04217614R0003 à Pouilly-les-Nonains

Permis de construire

N° PC 04217614R0003

Ville de Pouilly-les-Nonains · 42155

Bénéficiaire

ROANNAIS AGGLOMERATION

Adresse du terrain

ZA DU MARDELOUP POUILLY-LES-NONAINS 42155

Date d'autorisation

03/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 93

Superficie du terrain

8999 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/06/2014

👤Demandeur

DénominationROANNAIS AGGLOMERATION

SIRET20003573100013

SIREN200035731

Code postal42300

LocalitéROANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommunePouilly-les-Nonains (42176)

Code postal42155

AdresseZA DU MARDELOUP POUILLY-LES-NONAINS 42155

ParcellesAW 93

Superficie terrain8999 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2241 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface publique avant2241 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.