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Permis de construire
N° PC 04217613R0024
Ville de Pouilly-les-Nonains · 42155
Bénéficiaire
ROANNAIS AGGLOMERATION
Adresse du terrain
ZA DE MARDELOUP POUILLY-LES-NONAINS 42155
Date d'autorisation
23/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 101 · AW 100
Superficie du terrain
5879 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/10/2013
Ouverture du chantier29/11/2013
Achèvement des travaux02/06/2014

👤Demandeur

DénominationROANNAIS AGGLOMERATION
SIRET20003573100013
SIREN200035731
Code postal42300
LocalitéROANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommunePouilly-les-Nonains (42176)
Code postal42155
AdresseZA DE MARDELOUP POUILLY-LES-NONAINS 42155
ParcellesAW 101 · AW 100
Superficie terrain5879 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant78 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface locaux démolie18 m²
Surface publique avant78 m²
Surface publique créée28 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.