Permis de construire
N° PC 04217515M0008
Ville de Pouilly-lès-Feurs · 42110
Bénéficiaire
CTRE COM ACTION SOCIALE
Adresse du terrain
RUE DU REMPART LE BOURG POUILLY-LES-FEURS 42110
Date d'autorisation
22/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 304 · D 306
Superficie du terrain
465 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/06/2015
Ouverture du chantier26/10/2015

👤Demandeur

DénominationCTRE COM ACTION SOCIALE
SIRET26421027900016
SIREN264210279
Code postal42110
LocalitéPOUILLY-LES-FEURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommunePouilly-lès-Feurs (42175)
Code postal42110
AdresseRUE DU REMPART LE BOURG POUILLY-LES-FEURS 42110
ParcellesD 304 · D 306
Superficie terrain465 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant134 m²
Surface habitable issue de transfo134 m²
Surface habitable transformée134 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.