Déclaration préalable de travaux n° DP 04217521A8012 à Pouilly-lès-Feurs

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04217521A8012

Ville de Pouilly-lès-Feurs · 42110

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

LES ETANGS POUILLY LES FEURS 42110

Date d'autorisation

28/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 955

Superficie du terrain

6692 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/06/2021

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903453

SIREN342404399

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommunePouilly-lès-Feurs (42175)

Code postal42110

AdresseLES ETANGS POUILLY LES FEURS 42110

Parcelles0D 955

Superficie terrain6692 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.