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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04217518A8009
Ville de Pouilly-lès-Feurs · 42110
Bénéficiaire
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
Adresse du terrain
L'ESPLANADE LE BOURG POUILLY LES FEURS 42110
Date d'autorisation
15/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 943
Superficie du terrain
2128 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation15/06/2018

👤Demandeur

DénominationSIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
SIRET25420054600060
SIREN254200546
Code postal42270
LocalitéSAINT-PRIEST-EN-JAREZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommunePouilly-lès-Feurs (42175)
Code postal42110
AdresseL'ESPLANADE LE BOURG POUILLY LES FEURS 42110
Parcelles0D 943
Superficie terrain2128 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.