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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04217513M8014
Ville de Pouilly-lès-Feurs · 42110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 ESPL POUILLY-LES-FEURS 42110
Date d'autorisation
24/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 943
Superficie du terrain
2125 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/07/2013

👤Demandeur

Code postal42110
LocalitéPOUILLY-LES-FEURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommunePouilly-lès-Feurs (42175)
Code postal42110
Adresse23 ESPL POUILLY-LES-FEURS 42110
ParcellesD 943
Superficie terrain2125 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant104 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface publique avant104 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.