Permis de construire
N° PC 04217513M0008
Ville de Pouilly-lès-Feurs · 42110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEZ MIGNARD POUILLY-LES-FEURS 42110
Date d'autorisation
26/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 736
Superficie du terrain
13975 m²
Surface locaux créée
415 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation26/11/2013

👤Demandeur

Code postal42510
LocalitéBUSSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommunePouilly-lès-Feurs (42175)
Code postal42110
AdresseCHEZ MIGNARD POUILLY-LES-FEURS 42110
ParcellesD 736
Superficie terrain13975 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée415 m²
Surface agricole créée415 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.